Réglementation des déchets de chantier à Blanquefort
Occupation du domaine public, tri obligatoire, filières agréées, déchets interdits : voici, simplement expliqué, ce qui encadre une benne à Blanquefort et en Gironde. Traçabilité assurée de bout en bout. Pour rester serein, optez pour une location de benne conforme à la réglementation à Blanquefort.
Bordereau dématérialisé conforme.
Exutoires ISDI, ISDND et ISDD.
Dossier AOT auprès des mairies.
Bordereau BSD pour les chantiers professionnels et attestation de traitement pour les particuliers.
Obligations légales selon votre situation
La loi distingue les obligations des ménages de celles des professionnels du bâtiment. Voici votre cadre légal pour éviter toute contravention.
Particuliers & bricolage
- checkPas d’obligation de BSD
Aucun bordereau de suivi n’est exigé pour les déchets issus de votre logement.
- gavelResponsabilité & dépôt sauvage
La destination finale de vos déchets relève de votre responsabilité. Un dépôt sauvage expose à une amende allant jusqu’à 1 500 € et à la saisie du véhicule.
- checkRemise à une installation autorisée
Ils doivent être remis à une déchèterie ou à un centre de recyclage agréé (ISDI / ISDND).
- checkAutorisation de voirie si empiètement public
Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) en mairie est requise dès que la benne empiète sur la chaussée.
Professionnels du bâtiment
- verifiedBSD via Trackdéchets
Pour les déchets dangereux, le bordereau dématérialisé est obligatoire, avec une traçabilité numérique en temps réel.
- verifiedRegistre chronologique (5 ans)
Tenue d’un registre des flux entrants et sortants et conservation des justificatifs durant 5 ans.
- verifiedDiagnostic PEMD
Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets s’impose pour les chantiers de démolition d’ampleur.
- verifiedAttestation & éco-contribution
Un justificatif de conformité, joint à la facture, atteste du recyclage au titre de la REP PMCB.
Autorisation de voirie — quand est-elle obligatoire ?
Selon que la benne repose sur votre terrain ou sur la chaussée, les obligations diffèrent : le point sur ce qui vaut à Blanquefort et dans Bordeaux Métropole.
Balisage conforme Propriété privée (cour, allée, jardin)
Tant que la benne reste dans l’emprise de votre propriété, aucune démarche n’est à effectuer.
Précautions d’accès à valider :
- done Largeur d’accès d’environ 3 m pour le camion porteur.
- done Hauteur libre sous portail ou branches suffisante.
- done Sol carrossable apte à supporter la charge.
Domaine public (chaussée, trottoir, parking)
Nous montons la demande d’autorisation et vous fournissons la fiche technique du matériel pour une validation rapide.
Les 3 filières de traitement agréées
Chaque catégorie de déchet emprunte un circuit de valorisation encadré par le Code de l’environnement.
ISDI — Déchets Inertes
Installation de Stockage de Déchets Inertes
Béton non armé, briques, parpaings, tuiles, carrelage propre, pierres et terres non polluées.
Concassées puis criblées, ces matières minérales servent de nouveau en sous-couches routières et travaux de voirie.
ISDND — Non Dangereux
Installation pour Déchets Non Dangereux (DIB)
Bois de classes A et B, cartons, plastiques, métaux, mobilier, plâtre trié, emballages et isolants propres.
Après passage sur une chaîne de tri automatisée, ils sont valorisés en matière ou transformés en Combustible Solide de Récupération (CSR).
ISDD — Déchets Dangereux
Installation de Stockage Déchets Dangereux
Amiante lié (fibrociment), solvants, résines, peintures plombées, huiles usagées et produits corrosifs.
Ils imposent un conditionnement certifié et une traçabilité infalsifiable via le BSDD numérique : une filière spécialisée, jamais en benne standard.
Nos engagements réglementaires
Une gestion rigoureuse et traçable de vos déchets met votre responsabilité juridique à l’abri.
100% filières agréées
Nous orientons vos déchets vers des centres de tri et de valorisation agréés (ISDI, ISDND, ISDD).
Traçabilité BSD
Sur demande, un bordereau de suivi dématérialisé (Trackdéchets) est remis aux professionnels.
Accompagnement voirie
Aide au montage du dossier d’autorisation auprès de la mairie de Blanquefort ou de Bordeaux Métropole.
Tri & valorisation
Cap sur le zéro enfouissement brut : on trie et valorise le maximum de matière.
Besoin d’un BSD ou d’une attestation de conformité ?
Appels d’offres, contrôles, récolements de chantier : nous établissons sur demande vos bordereaux officiels et bilans de tri.
Vos questions sur la réglementation déchets
Quelles amendes en cas de dépôt sauvage ?keyboard_arrow_down
Côté particulier, un dépôt illégal expose à une amende pouvant grimper à 1 500 €, véhicule éventuellement confisqué (article R635-8 du Code pénal).
Côté professionnel, se soustraire au circuit de valorisation engage la responsabilité pénale du gérant : jusqu’à 75 000 € et 2 ans d’emprisonnement (article L541-46 du Code de l’environnement). Nos bons de pesée et attestations vous en préservent.
Comment décrocher l’autorisation de voirie ?keyboard_arrow_down
Une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) doit être adressée à la mairie de Blanquefort ou à Bordeaux Métropole.
Elle s’anticipe d’au moins 8 à 15 jours. Dès votre réservation, on vous fournit les dimensions du matériel et les pièces demandées — et on peut instruire le dossier à votre place.
Le bordereau BSD, ça me concerne ?keyboard_arrow_down
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) trace un flux, de sa production jusqu’à son traitement.
Inutile pour les particuliers (attestation de dépôt sur demande). Obligatoire pour les professionnels via la plateforme Trackdéchets — nous nous en occupons.
Et si un déchet interdit finit dans une benne standard ?keyboard_arrow_down
Au centre de tri, le contenu est contrôlé. Repérer un élément prohibé (pneus, gaz, solvants, amiante) fait refuser la benne ou la requalifier en déchet dangereux, avec surcoût de tri.
Le moindre doute sur une matière ? Appelez-nous avant de charger.
Gérez-vous l’amiante fibrociment ?keyboard_arrow_down
L’amiante n’a pas sa place en benne standard : c’est un déchet dangereux à filière réglementée (ISDD, conditionnement étanche, BSDA).
Nous ne le transportons pas en caisson classique, mais nous vous orientons vers un professionnel habilité et la filière agréée.
Besoin de conseils sur la réglementation de votre chantier ?
Autorisation de voirie, tri des flux, bordereaux : nous prenons en charge la conformité de vos déchets à Blanquefort.